Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue sur le site web de FGPS M.R. inc. (www.fgps-inc.com). Veuillez prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation de notre site internet car elles en régissent votre utilisation.

Termes généraux et conditions

Les présentes conditions d'utilisation constituent une entente légale entre vous et fgps-inc.com, relativement à l'accès et à l'utilisation du site Web. Ces présentes conditions nous libèrent de tout engagement, nous dégage de toute responsabilité et contiennent des dispositions dont vous devriez prendre connaissance.

1. Acceptation des Condition d'Utilisation

En naviguant sur le site fgps-inc.com et chaque fois que vous utilisez une de ses fonctionnalités, vous confirmez que vous acceptez d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation. Si vous êtes en désaccord avec chacune des présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site internet ou à l'utiliser. Merci de bien vouloir quitter ce site.

2. Résiliation des Condition d'Utilisation

FGPS M.R. Inc. se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions d'utilisation. Nous pouvons également, à notre discrétion et sans préavis, modifier, restreindre ou résilier le site web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager notre responsabilité envers vous ou tout autre utilisateur du site. C'est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement les conditions d'utilisation. En utilisant le site web, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées.

3. Autorisation d'utilisation pour les personnes d'âge mineur

Vous êtes autorisé à utiliser le site Web si vous êtes majeur. Dans le cas où vous autorisez une personne d'âge mineur à naviguer sur le site fgps-inc.com ou à utiliser ces fonctions, il vous incombe la responsabilité de contrôler son accès et les conséquences de toute mauvaise utilisation de sa part. Assurez-vous d'effectuer une supervision du site web et de ses fonctionnalités pour toute personne d'âge mineur.

4. Avis de propriété intellectuelle

Il vous est interdit d'utiliser, de reproduire, de copier, d'adapter ou de modifier en totalité ou en partie le contenu du site web, pour en faire la revente ou pour l'adapter à toute autre site web. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d'avoir préalablement obtenu l'autorisation de le faire.

Le site web, y compris le logo, l'écriture, la présentation, les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, les textes, les photographies, les images, l'information, les données ainsi que tout le contenu qui est diffusé ou auquel il donne accès sur le site web, sont protégés par les lois québécoises, canadiennes et étrangères, notamment en matière de droits d'auteur et appartiennent formellement à FGPS M.R. Inc. En cas de litige, les conditions générales d'utilisation seront régies par la loi canadienne.

5. Protection des renseignements personnels

FGPS inc. peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par FGPS inc. pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. FGPS inc. ne se servira des renseignements personnels qu'à ces fins, à moins d'avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir de l'information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

Les informations que vous fournissez par l'intermédiaire de notre site web, y compris l'information relative à l'inscription (nom, numéros de téléphone, adresse postale et adresse courriel) et l'information relative au paiement (numéros de cartes de crédits et dates d'expiration), doivent être exactes, à jour, véridiques et complètes. Nous nous fions à l'information que vous fournissez par l'entremise de notre site Web. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, nous ou toute autre personne pourra encourir si vous fournissez une information inexacte, incomplète ou fausse ou votre omission de la mise à jour de quelque changement que ce soit, concernant l'information relative à votre inscription ou l'information relative à votre paiement.

FGPS inc. respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels conformément à notre Politique en matière de confidentialité.

6. Consentement explicite

Vous serez parfois invité à donner votre consentement explicite, en cochant une case pour indiquer votre acceptation des conditions d'utilisation, des politiques d'inscription et de divulgation inscrites sur un formulaire de demande, ou pour indiquer que vous consentez à recevoir des communications par courriel ou par téléphone.

7. Retrait de votre consentement

Vous pouvez nous aviser en tout temps que vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement en ce qui a trait à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements. Nous satisferons à votre demande en tenant compte des contraintes juridiques et contractuelles liées à vos transactions.

Si vous avez choisi de vous abonner à notre infolettre ou d'être inclus dans nos listes de diffusion, nous vous offrons toujours l'occasion de vous désabonner ou de vous exclure de notre liste. Vous devez nous faire parvenir votre demande par courriel et votre nom sera automatiquement retiré de notre infolettre et de nos suivis.

8. Avis de non-responsabilité

Vous naviguez et utilisez le site web et les fonctionnalités à vos propres risques. Le site web et son contenu vous sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». fgps-inc.com n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence, la fiabilité, l'accessibilité, le rendement du contenu du site web, à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le site web et les fonctionnalités, incluant notamment les garanties en ce qui a trait à la correction des défauts, des erreurs ou des omissions qu'il pourrait contenir.

En aucun cas l'information contenue sur le site web ne peut être interprétée comme étant un avis juridique. fgps-inc.com ne peut en aucun temps être tenu responsable de pertes, dommages de toute nature, de tout préjudice, résultant directement ou indirectement de l'utilisation ou de la performance du site web, du contenu et des fonctionnalités. Fgps-inc.com décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait.

9. Disponibilité des services

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, les services annoncés sur le site web, les prix, frais, descriptions des services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Nous nous réservons le droit également de rejeter, annuler ou résilier toute inscription, y compris des inscriptions acceptées, pour quelque raison que ce soit et limiter le nombre d'inscriptions disponibles pour chacun des groupes. Il est de votre intérêt de vous assurer des places disponibles avant de faire votre inscription.

10. Lois applicables et règlements

Les présentes conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe sont régis par les lois de la province de Québec, Canada et les lois fédérales du Canada. En cas de litige entre vous et nous ou toute autre personne, attribuable ou relié au site Web ou aux présentes conditions d'utilisation doit être réglé devant les tribunaux de la province de Québec, siégeant dans la ville de Laval. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux à l'égard de tout litige.